1. Présentation du Cadre RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre le traitement des données à caractère personnel au sein de l'Union européenne. Il renforce les droits des personnes physiques et impose des obligations strictes de sécurité, de transparence, de confidentialité et de responsabilité (« Accountability ») aux acteurs du numérique.

Chez Nova Heberg, la conformité RGPD est intégrée nativement dans la conception de nos produits et de notre réseau (« Privacy by Design » et « Privacy by Default »).

2. Les Rôles Juridiques : Responsable de Traitement vs Sous-Traitant

Dans le cadre de l'utilisation de nos services d'hébergement, deux rôles distincts sont établis :

3. Accord de Traitement des Données (DPA)

Conformément à l'article 28 du RGPD, un Accord de Traitement des Données (Data Processing Agreement — DPA) régit nos engagements contractuels envers nos clients professionnels :

• Traitement sur instruction : Nova Heberg ne traite les données hébergées sur vos machines que sur vos instructions expresses et documentées, ou pour répondre à des obligations légales strictes ;
• Confidentialité stricte : Nos collaborateurs habilités sont tenus à une obligation contractuelle stricte de confidentialité ;
• Sous-traitance ultérieure maîtrisée : Tout recours à un sous-traitant d'infrastructure tiers fait l'objet d'un audit de conformité préalable et d'un engagement au même niveau d'exigence ;
• Restitution et destruction : En fin de contrat, vos données sont intégralement détruites ou restituées selon vos instructions ;
• Assistance aux audits : Nous mettons à la disposition de nos clients professionnels les documentations et certifications nécessaires pour attester de notre conformité.

4. Souveraineté & Localisation des Données au sein de l'UE

Toutes les infrastructures d'hébergement, grappes de serveurs, baies de stockage et plateformes de sauvegarde de Nova Heberg sont localisées physiquement en France et dans l'Union Européenne.

5. Mesures Techniques et Organisationnelles de Sécurité (TOMs)

Nova Heberg met en œuvre les mesures les plus rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération ou divulgation non autorisée :

• Sécurité physique des datacenters : Contrôle d'accès biométrique 24/7/365, vidéosurveillance continue, sas de sécurité, gardiennage armé, redondance électrique N+1 et groupes électrogènes de secours ;
• Sécurité des réseaux : Filtrage matériel anti-DDoS en amont, pare-feu applicatifs (WAF), segmentation VLAN isolée par client et monitoring d'intrusions ;
• Chiffrement robuste : Chiffrement des flux par TLS 1.3 avec Perfect Forward Secrecy et possibilité de chiffrement des volumes au repos ;
• Gestion stricte des habilitations : Principe du moindre privilège, journalisation infalsifiable des accès administrateurs et rotation régulière des secrets d'authentification.

6. Gestion et Notification des Violations de Données (Articles 33 & 34)

En cas d'incident de sécurité avéré entraînant une violation de données personnelles (fuite, intrusion, perte fortuite) :

• Notification à la CNIL : Nova Heberg notifie l'autorité de contrôle compétente dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
• Notification au Client : Si l'incident concerne des données sous-traitées sur vos serveurs, nous vous alertons sans délai excessif afin que vous puissiez remplir vos propres obligations légales ;
• Plan de remédiation : Déploiement immédiat de contre-mesures techniques pour circonscrire l'incident et rétablir l'intégrité du système.

7. Exercice de Vos Droits RGPD & Contact DPO

Vous pouvez faire valoir vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou d'opposition à tout moment :

Délégué à la Protection des Données

DPO Office — Nova Heberg

Courriel direct DPO

dpo@novaheberg.fr

Adresse postale

126 rue de Rivoli, 75001 Paris, France (à l'attention du DPO)

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