1. Éditeur de la Plateforme
Le site web, la boutique et l'espace client accessibles à l'adresse sont édités et exploités par :
- Dénomination commerciale
- Nova Heberg
- Statut juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS) / Structure d'Hébergement Cloud
- Siège social
- 126 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Courriel de contact
- contact@novaheberg.fr
- Support client & facturation
- support@novaheberg.fr ou via notre Centre de Support 24/7
- Téléphone
- +33 (0)1 84 16 28 57
- Numéro SIRET
- 910 145 146 00028
- Numéro TVA Intracommunautaire
- FR 52 910 145 146
- Code NAF / APE
- 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
2. Direction de la Publication
Directeur de la publication : La Direction Générale de Nova Heberg.
Contact : direction@novaheberg.fr
3. Hébergement des Infrastructures & Souveraineté Cloud
Soucieuse de la sécurité, de la haute disponibilité et de la souveraineté numérique européenne, Nova Heberg exploite ses propres grappes de serveurs dédiés, hyperviseurs KVM et équipements réseau haute performance au sein de centres de données hautement certifiés :
- Centres de Données (Datacenters)
- Datacenters certifiés Tier III+ / Tier IV (ISO 27001, ISO 9001, PCI-DSS, SOC 1/2 Type II)
- Localisation physique
- France (Paris, Roubaix, Strasbourg, Gravelines) et Union Européenne (Francfort, Amsterdam)
- Réseau & Protection Anti-DDoS
- Réseau multi-opérateurs 100 Gbps avec atténuation matérielle Anti-DDoS automatique permanente (TB/s capacity)
- Juridiction des données
- Exclusivement soumise au droit français et aux directives de l'Union Européenne, à l'abri du CLOUD Act et des lois extraterritoriales
4. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
Tous les contenus présents sur ce site (structure générale, code source, styles graphiques, logos, marques déposées, icônes, illustrations vectorielles et documentations techniques) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction intégrale ou partielle, diffusion, adaptation ou décompilation sans autorisation expresse écrite et préalable de Nova Heberg est strictement prohibée et constituerait un délit de contrefaçon passible des peines prévues au Code de la propriété intellectuelle.
5. Données Personnelles et Traceurs (Cookies)
Nova Heberg traite les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour consulter l'intégralité de nos engagements, les finalités du traitement, les durées de rétention ainsi que vos droits d'accès, d'effacement et de portabilité, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité ainsi qu'à notre page dédiée à la Conformité RGPD.
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6. Point de Contact Sécurité et Signalement d'Abus
Pour signaler toute faille de sécurité (Responsible Disclosure) ou un usage illicite de nos services (phishing, spam, botnet, violation de droits) :
- Cellule d'Abus (Abuse Desk) : abuse@novaheberg.fr
- Cellule Sécurité (Security Desk) : security@novaheberg.fr
7. Droit Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.