Article 1 — Définitions

Plateforme / Site

L'ensemble des sites web, espaces membres WHMCS, interfaces d'administration et API exploités par Nova Heberg.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou titulaire d'un compte client actif.

Services

L'ensemble des prestations d'hébergement web, serveurs virtuels (VPS), serveurs dédiés, instances cloud, noms de domaine et services associés proposés par Nova Heberg.

Compte Client

Espace réservé et sécurisé accessible par identifiant et mot de passe permettant la commande, le suivi, la facturation et la gestion des Services.

Article 2 — Accès à la Plateforme et Création de Compte

L'accès aux parties publiques de la Plateforme est libre et gratuit. L'accès à l'espace de commande et de gestion nécessite la création préalable d'un Compte Client.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail valide, coordonnées postales et numéro de téléphone). Toute inscription comportant des coordonnées manifestement fantaisistes ou usurpées pourra être suspendue ou clôturée immédiatement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute action réalisée depuis son Compte Client est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. Nous recommandons vivement l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA / TOTP) disponible dans l'espace de sécurité.

Article 3 — Règles de Conduite et Usages Interdits

L'infrastructure et les réseaux de Nova Heberg doivent être utilisés dans le strict respect des lois françaises et internationales ainsi que des règles de bon voisinage numérique. Sont formellement prohibés :

• Attaques par déni de service (DDoS) — Lancement, relai, amplification ou participation à toute attaque réseau, scanning de ports non autorisé, tentative d'intrusion ou vulnérabilité exploitée à l'encontre de tiers ou du réseau hôte.
• Spam et courriels non sollicités — Envoi massif d'e-mails commerciaux non sollicités (spamming), hébergement de listes d'adresses collectées de manière illégale ou de serveurs SMTP ouverts (open relay).
• Contenus illicites — Diffusion ou stockage de contenus pédopornographiques, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la haine raciale, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Minage de cryptomonnaies non autorisé — Minage intensif saturant les processeurs partagés au détriment des autres clients sur les offres d'hébergement mutualisé ou VPS non dédiés.
• Botnets, malwares et phishing — Hébergement ou diffusion de chevaux de Troie, ransomwares, pages d'hameçonnage (phishing), logiciels espions ou serveurs de commande et contrôle (C2).

Tout manquement avéré entraîne la suspension immédiate du service concerné, sans préavis ni indemnité, et pourra faire l'objet d'un signalement auprès des autorités judiciaires compétentes.

Article 4 — Disponibilité de la Plateforme et Maintenance

Nova Heberg s'efforce d'assurer un accès permanent et continu au site et à l'espace client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance technique préventive ou corrective, d'amélioration des infrastructures ou en cas de force majeure.

Les interventions programmées font l'objet d'une annonce préalable sur notre page d'état du réseau (Statut du réseau) dans la mesure du possible.

Article 5 — Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (arborescence, interfaces graphiques, logos, marques, textes, photographies, icônes, feuilles de style, scripts et code source) est la propriété exclusive de Nova Heberg ou de ses concédants de licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Signalement de Contenus Illicites (Abuse)

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Nova Heberg met à la disposition des tiers et des autorités un point de contact dédié pour le signalement de tout contenu manifestement illicite ou activité frauduleuse hébergée sur ses infrastructures :

Article 7 — Responsabilité et Garanties

Nova Heberg apporte le plus grand soin à la fiabilité des informations fournies sur sa Plateforme. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles, omissions, indisponibilités ponctuelles du réseau Internet indépendantes de sa volonté, ou des dommages indirects subis par l'Utilisateur.

L'Utilisateur demeure seul responsable de la sécurité de ses propres équipements terminaux, de ses réseaux locaux et de la gestion de ses sauvegardes logicielles et applicatives.

Article 8 — Modification des CGU

Nova Heberg se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. La continuation de l'utilisation des Services après publication vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

Article 9 — Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.