1. Responsable du Traitement
- Responsable
- Nova Heberg
- Siège social
- 126 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Délégué à la Protection des Données (DPO)
- dpo@novaheberg.fr
- Support confidentialité
- privacy@novaheberg.fr ou via notre support client
2. Principes Fondamentaux de Collecte
Nous adhérons au principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des prestations d'hébergement, à la facturation légale et à la sécurité de nos réseaux sont collectées.
Aucune revente ni monétisation de vos données : Nous ne commercialisons, ne louons et ne transmettons aucune donnée personnelle à des fins de ciblage marketing tiers ou de courtage en données.
3. Données Collectées, Finalités et Bases Légales
| Catégorie de Données | Finalités du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Identité & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone | Création du compte, exécution des commandes, livraison des services cloud, notifications de service | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Données Financières : Historique de factures, référence de transaction Stripe/PayPal (aucun numéro de carte stocké) | Facturation, tenue de la comptabilité légale, gestion des litiges | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Données Techniques & Connexion : Adresse IP, logs d'accès HTTP/SSH, horodatages de connexion | Sécurité du réseau, prévention des attaques DDoS et des intrusions, conservation obligatoire des logs de connexion | Intérêt légitime & Obligations LCEN (Art. 6.1.f & 6.1.c) |
| Support & Assistance : Contenu des tickets de support, échanges d'assistance technique | Résolution des incidents, amélioration de la qualité de service, suivi des demandes clients | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
4. Durées de Conservation des Données
Nova Heberg applique une politique stricte de purge et d'archivage des données :
| Données | Durée de Rétention Active | Archivage / Fondement |
|---|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation contractuelle | Pendant toute la souscription |
| Compte client résilié | 180 jours après la date de résiliation | Suppression définitive automatique |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (archivage légal sécurisé) | Obligation légale (Art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs de connexion techniques (LCEN) | 1 an calendaire glissant | Décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 |
| Sauvegardes de serveurs résiliés | Purge sous 7 jours après résiliation | Libération des volumes et effacement garanti |
5. Mesures de Sécurité et Chiffrement
Toutes les données transitant sur notre plateforme sont protégées par les standards de sécurité les plus avancés de l'industrie :
- Chiffrement en transit : Protocole TLS 1.3 avec certificats SSL SHA-256 haute sécurité et HSTS renforcé ;
- Chiffrement au repos : Volumes de stockage NVMe chiffrés sous algorithmes robustes (AES-256) ;
- Isolation stricte : Cloisonnement étanche des environnements de virtualisation KVM et conteneurs ;
- Contrôle d'accès : Authentification multi-facteurs (MFA/2FA), accès restreint aux seuls personnels techniques habilités sous clause de confidentialité.
6. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : Mettre à jour ou corriger vos informations directement depuis votre espace client ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, hors obligations de conservation comptable et fiscale ;
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de certaines données en cas de contestation ;
- Droit à la portabilité : Télécharger vos données dans un format standardisé et interopérable (JSON / CSV / PDF) ;
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des motifs légitimes.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez simplement votre demande accompagnée d'une preuve de votre identité à notre DPO par e-mail à dpo@novaheberg.fr ou par ticket sur votre espace client. Nous vous répondrons dans un délai maximal de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).